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Comment remplir votre constat dégât des eaux ?

Le Constat Amiable Dégât des Eaux, c’est LE document de référence qui permet à un conseiller de gérer rapidement et efficacement vos réparations suite à un dégât des eaux.

Après avoir pris les premières précautions qui s’imposent, il vous faudra déclarer le sinistre et remplir ce document.

 Constat amiable dégât des eaux : mode d’emploi

Constitué de 3 volets, il reprend toutes les informations indispensables pour déclencher les premières actions :

  • Le 1ervolet est à nous renvoyer,
  • Le 2ème est pour le voisin,
  • Le 3ème est pour le syndic, gérant de l’immeuble.

 3 parties distinctes à compléter dans tous les cas

Choisissez la partie « A » ou la partie « B » pour compléter toutes les informations.

1- L’origine

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1 – Pour renseigner la date du sinistre, indiquez la date de constatation ou la date de survenance des dégâts.

2 – Cochez cette case si l’origine provient d’un immeuble voisin, et renseignez les coordonnées du syndic ou du propriétaire de la maison.

3 – Débordement ou renversement de récipients : cela peut concerner un aquarium, par exemple.

4 – Pour être considérée comme accessible, la canalisation doit être visible, et ne doit pas nécessiter de travaux de démolition ou de casse pour les réparations. A contrario, une canalisation est considérée comme enterrée lorsqu’elle se situe sous la terre (en général, dans le jardin, sous-sol…).

5- Cette rubrique doit être complétée uniquement si l’origine du dégât des eaux fait suite à l’intervention d’une société ou d’un professionnel.

2- Les coordonnées des parties

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6- Cochez « Propriétaire » dans la rubrique « Immeuble locatif » lorsque vous êtes le seul propriétaire de tout l’immeuble.

7- Cochez « Occupant » dans la rubrique « Immeuble locatif » lorsque vous êtes locataire dans un immeuble appartenant à un seul propriétaire. Dans ce cas, tous les occupants de l’immeuble sont locataires.

8- Si vous êtes propriétaire d’un appartement, notez le nom du syndic, ainsi que son assureur. Si vous êtes locataire, notez le nom de votre propriétaire, de son assureur ET le nom du syndic, ainsi que son assureur.

3- Les dommages constatés

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9- A remplir uniquement si la fuite a été identifiée.

10- A renseigner si vous êtes locataire et en période de préavis.

11- Quelques exemples : papier peint, lino, moquette, toile tendue…

12- Les objets mobiliers regroupent les meubles, mais également l’électroménager, les vêtements…

13- Cette rubrique « matériels ou marchandises » concernent les professionnels.

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