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2019-12-19

Super malus écologique : jusqu’à 20 000 € pour les véhicules les plus polluants

Super malus écologique : jusqu’à 20 000 € pour les véhicules les plus polluants

Le gouvernement a dévoilé le nouveau barème de l’écotaxe réservée aux grosses cylindrées automobiles lors de la dernière lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale. A partir du 1er janvier 2020, le super malus pourrait pénaliser de 20 000 euros les acheteurs d'un véhicule neuf émettant plus de 184 grammes de CO2 par kilomètre. L’information a été diffusée dans les Echos du 17 décembre 2019.

 

 

Supermalus : une réflexion en évolution permanente 

 

Après un projet de supermalus basé sur le poids des voitures, abandonné très rapidement, les pouvoirs publics ont finalement choisi le déplafonnement du montant de la taxe prévue initialement le 1er janvier 2020. Jusqu’ici, le projet était de la limiter à 12 500 euros pour les voitures émettant 172g de CO2 et plus. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a argumenté à ce propos « Je ne vois pas pourquoi le malus automobile serait progressif jusqu’à 172 grammes, et serait ensuite plafonné.» La nouvelle grille prévoit donc un barème progressif au seuil de déclenchement de 173g jusqu’à 184g et plus d’émissions polluantes.

 

 

Entre 10 000 et 15 000 voitures concernées par an

 

Ferrari, Lamborghini, Aston Martin, McLaren, Maserati, Jaguar : les véhicules dits de prestige seraient évidemment impactés. Les voitures Porsche seraient aussi concernées, ainsi que les BMW (modèles X3 à X6) et leur équivalent chez Audi, les 4 × 4 de Land Rover ou de Jeep. D’après Autoplus (17-12-2019), certains autres véhicules concernés par cette mesure sont loin d’être des véhicules d’exception. « Les sportives abordables seront particulièrement touchées : Renault Mégane RS, Honda Civic type R, Ford Focus ST, Hyundai i3 N », alors que les SUV échapperont à la mesure. Un paradoxe, compte-tenu du fait que la très rapide progression de ce type de véhicule dans le parc automobile a multiplié par 5 les émissions de dioxyde de carbone entre 2010 et 2018. Les ventes mondiales de SUV contribuent largement au réchauffement climatique : l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) estime qu'ils constituent la 2ème source mondiale d’émissions de co2 après le secteur de l’électricité.  

 

 

Un plan de soutien pour l’industrie automobile

 

De cette taxe sur le prix de la carte grise lors de la première immatriculation sont attendus 50 millions d’euros de recettes. Les sommes ainsi collectées sont destinées à servir les mesures associées à la transition écologique et les investissements de l’industrie automobile. Elles vont alimenter un fonds pour la transformation écologique et un autre pour soutenir la trésorerie des sous-traitants de la filière.

Rappelons en effet que l’objectif initial du malus écologique est la réduction du nombre de véhicules polluants et l’incitation à l’achat de véhicules propres, comme les véhicules hybrides rechargeables ou les voitures électriques.

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