700 000 voitures sans contrôle technique en 2019
Le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) a alerté le Premier ministre début décembre sur un constat alarmant concernant le nombre de véhicules en défaut de contrôle technique. « Maillon essentiel contribuant à la sécurité routière, au contrôle et à la baisse des émissions polluantes », le contrôle technique alimente également la filière des professionnels des réparations automobiles. Le report ou l’évitement du contrôle technique génère en effet un manque à gagner estimé à plus de 100 millions d’euros cette année pour les centres de contrôle et les autres professions concernées.
Les chiffres inquiétants du contrôle technique 2019
560 000 véhicules n'ont pas effectué leur visite de contrôle technique à fin octobre 2019. Parmi eux, 10 000 véhicules a minima sont potentiellement dangereux. La projection pourrait aboutir au report ou à l’évitement du contrôle technique pour 700 000 véhicules en 2019, soit 3% des 25 millions de contrôles annuels.
Le principe du contrôle technique
Rappelons que le contrôle technique automobile qui concerne les voitures particulières est obligatoire tous les deux ans. Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois précédant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Le contrôle est à l’initiative de l’automobiliste.
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Les solutions proposées par le CNPA
- Automatiser les relances pour les véhicules dont le contrôle technique arrive à échéance.
- Majorer l’amende forfaitaire pour en faire une véritable sanction dissuasive (pour le moment : amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours).
- Intégrer le contrôle technique dans le périmètre de la vidéo verbalisation, afin d’identifier et de verbaliser les véhicules en défaut de contrôle technique (l’information de la prochaine date de contrôle est visible sur une vignette apposée par le centre agréé après la visite).
- Rendre obligatoire la présentation d’un rapport de contrôle technique de moins de six mois lors de la souscription d’une assurance auto (processus identique à celui imposé lors de la vente d’un véhicule d’occasion).
Les récents durcissements en cause ?
En mai 2018, les règles du contrôle technique se sont renforcées, par une augmentation du nombre de points de contrôle. Désormais, 133 items sont vérifiés sur les fonctions suivantes :
- Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…
- Équipements du système de freinage : plaquettes, disques...
- Direction : volant, boîtier...
- Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- Essieux, roues, pneus, suspension ;
- Châssis et accessoires du châssis ;
- Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...
- Nuisances : pollution, niveau sonore.
Un niveau de gravité supplémentaire a été mis en place à chaque défaillance constatée par point contrôlé :
- Défaillance mineure : aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
- Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une conséquence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
- Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une conséquence grave sur l'environnement.
En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires. Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.
Les voitures diesels sont concernées également depuis le 1er juillet par un durcissement du contrôle de leurs émissions de particules fines et des fumées d’échappement.
