Le blogde direct assurance

2019-10-29

Code de la route et trottinette électrique : ce qu’il faut retenir

Code de la route et trottinette électrique : ce qu’il faut retenir

Depuis samedi 26 octobre 2019, en référence à la parution au Journal Officiel de la veille, les nouvelles règles de circulation propres aux trottinettes électriques et autres Engins de Déplacement Personnels (EDP) motorisés ont été dévoilées. Elles font suite aux annonces du ministère de l’Intérieur de mai 2019, ayant donné lieu à plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés pour inscrire ces engins dans le code de la route. En voici un résumé en mots et en images.  

 

Quels engins sont concernés ?

De plus en plus nombreux depuis quelques années, ces nouveaux moyens de déplacement ont fleuri particulièrement en ville, et procuré de nouvelles solutions de déplacement au quotidien. Par Engin de Déplacement Personnel (EDP) motorisé, on entend les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards.

 

Vitesse limitée à 25 km/h

Désormais, ces nouveaux engins urbains ne devront pas dépasser la vitesse limite de 25 km/h. En cas de non-respect de cette vitesse maximale, la sanction est une amende de 1 500 euros (3 000 euros en récidive). S'il a été débridé, la sanction est de 135 euros. Pour des raisons de sécurité, un maire pourra modifier la vitesse de circulation des EDP motorisés des particuliers et ceux en « free floating ».

 

Un seul pilote âgé d’au moins 12 ans

Plus de possibilité de voyage à deux : les EDP motorisés, particulièrement les trottinettes, ne peuvent transporter que leur conducteur, âgé d'au moins 12 ans. En cas de non-respect : amende de 35 euros.

 

Des espaces de circulation définis

Fin de circulation sur les trottoirs : les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur les bandes cyclables ou pistes cyclables (sous peine de 135 euros d'amende). En l'absence de piste cyclable, ils peuvent circuler sur la route limitée à 50 km/h ou moins. Leur circulation est par ailleurs interdite sur la chaussée hors agglomération, sauf dérogation. Un EDP motorisé peut circuler sur le trottoir et côtoyer un piéton, à la seule condition d’être tenu à la main.

Les trottinettes classiques, skateboards, rollers… tous les engins non motorisés peuvent emprunter les trottoirs.

 

Dress code recommandé et obligatoire

Le port du casque est fortement recommandé. En cas de circulation la nuit ou lorsque la visibilité diurne est insuffisante, le pilote d’un EDP motorisé doit porter un équipement rétro-réfléchissant. Pour évoluer en toute sécurité, il lui est interdit de téléphoner et de circuler en portant des écouteurs.

 

Equipement obligatoire

A compter du 1er juillet 2020, les EDP motorisés devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

 

Assurance des EDP motorisés

L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés. Chaque conducteur est tenu de couvrir les éventuels dommages causés à des tiers (Responsabilité Civile). Si vous utilisez des trottinettes en libre-service (free floating), assurez-vous que les opérateurs ont souscrit les garanties adaptées car ils ont pour obligation de couvrir les utilisateurs de leurs engins.

« La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, d’aller vers une utilisation plus responsable des engins de déplacement personnel et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite. », a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports.

 

source : ministère de la Transition écologique et solidaire

Partager
Articles similaires :
Trottinette électrique : nouvelles règles à venir

Quelles seront les nouvelles mesures de circulation concernant les trottinettes électriques ?

Lire la suite ->

2019-09-13

actu
Velotaf, commuting, navettage, ou comment et pourquoi se rendre au travail en vélo ?
Se rendre au travail en vélo après le déconfinement.

Comment mettre de côté la voiture ou les transports en commun ?

Lire la suite ->

2020-05-14

actuConseil

Tag cloud (5)