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2020-04-06

Comment créer son attestation de déplacement numérique ?

Comment créer son attestation de déplacement numérique ?

Disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, un nouveau dispositif permet d’établir une attestation de déplacement dérogatoire numérique. Pour autant, l’attestation papier est toujours valable. Ce nouveau service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap. Il est accessible sur tout type de terminal mobile en passant par un navigateur.

 

Nouvelle attestation de sortie numérique : comment ça marche ?

Il suffit de remplir les renseignements demandés en ligne sur le lien suivant.

  • Un fichier PDF est créé ainsi qu'un QR Code qui reprend l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
  • Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Le ministère de l’Intérieur précise qu’aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier constitué.

Rappel des sorties dérogatoires

Jusqu'au 15 avril 2020, les sorties autorisées avec attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

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