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2020-06-22

Convention Citoyenne pour le Climat : les propositions concernant les transports

Convention Citoyenne pour le Climat : les propositions concernant les transports

Après 9 mois de concertation et un dernier week-end de vote, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), composée de 150 membres, a remis ses propositions hier dimanche 21 juin à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. Objectif : réduire en France les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, le tout dans un esprit de « justice sociale ». Voici ses réflexions concernant le volet transport.

 

Cinq grandes familles d’objectifs sur le thème « se déplacer »

Alors que les déplacements de personnes et marchandises représentent actuellement plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France, le collectif juge qu’« il est crucial d’agir pour changer individuellement et collectivement nos comportements », afin d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions polluantes. Les recommandations sont classées ainsi en 5 grandes familles : accès à l’ensemble des objectifs et propositions

 

Comment modifier l’utilisation de la voiture individuelle et agir sur la pollution automobile ?

La mesure forte qui a fait le buzz est une réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum.

Pour sortir du « tout voiture tout seul » et développer des moyens alternatifs à la voiture, notamment sur les trajets domicile-travail, les citoyens consultés proposent entre autres :

  • de généraliser et d’améliorer le forfait mobilité durable, prévu par la récente loi d’orientation des mobilités,
  • de revoir le barème d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu,
  • de créer des voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides,
  • d’inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, en dotant par exemple le Fonds Vélo de 200 millions d’€ par an pour développer des pistes cyclables.

 

Comment favoriser de nouvelles habitudes de déplacement multi-modales moins polluantes ?

Pour la Convention Citoyenne, inciter à mixer les moyens de transports est un élément clé. C’est pourquoi elle insiste sur l’investissement massif de modernisation des infrastructures, matériels roulants et gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…). De même, ses recommandations portent sur la réduction de la TVA sur les billets de train et la généralisation de mesures tarifaires attractives (déjà pratiquées par certaines régions).

 

 

Comment transformer et dépolluer le parc automobile ?

C’est un autre point primordial des réflexions : encourager et organiser la transition énergétique vers un parc auto plus propre. Les 150 citoyens de la Convention proposent également :

  • l’augmentation du bonus pour les véhicules peu polluants, et le renforcement important du malus sur les véhicules polluants,
  • l’interdiction de commercialiser dès 2025 de véhicules neufs très émetteurs,
  • la modulation des taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2,
  • le développement avec incitation de la Location de Longue Durée (LLD) pour des véhicules propres,
  • la mise en place de prêts à taux zéro garantis par l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur.

 

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Agir sur le routier et l’aérien

Crédités respectivement de 38% des émissions (poids lourds et véhicules utilitaires) et 4% (vols intérieurs), les secteurs des transports routiers et aériens sont également en ligne de mire.

  • Transports des marchandises : les mesures proposées consistent en des aides au financement de véhicules plus propres, en pénalisant les plus polluants, ainsi que des incitations pour faciliter le transfert vers le ferroviaire ou le fluvial.
  • Avion : la Convention propose d'interdire les vols intérieurs d'ici 2025 lorsque la destination est accessible par un autre moyen de transport, de stopper la construction de nouveaux aéroports et l'extension des aéroports existants et de mettre en place une éco contribution kilométrique renforcée, avec une modération pour les DOM-TOM.

 

 

Convention Citoyenne pour le Climat : les prochaines étapes

La Convention a manifestement volontairement écarté de ses réflexions des mesures concernant directement la taxe carbone. Élément déclencheur du mouvement des gilets jaunes, en raison de sa hausse, c’est en partie en raison de cette taxe qu’ont été créés la Convention et ses débats. Le Président Macron doit rencontrer fin juin les 150 participants de la CCC.

 

 

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