Qu’est-ce qu’un risque SEVESO ?
Alors que ce 26 septembre 2019, les riverains de 13 communes autour de Rouen sont confinés en raison de l’incendie de l’usine Lubrizol, site classé SEVESO, voici quelques explications concernant les mesures de prévention dans ce type d’évènement. La directive européenne SEVESO concerne effectivement l’encadrement des risques liés aux installations industrielles. Adoptée initialement en 1982, sa dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012.
La directive européenne SEVESO3
En 1976, un accident industriel dans une usine chimique à Seveso (Italie) provoque un nuage de soude caustique et de dioxines parmi les plus dangereuses pour l’homme. Aucun plan d'urgence n'a été mis en place. Cette catastrophe encourage les pouvoirs publics européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive SEVESO, d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. La dernière version de cette directive a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012, pour entrer en vigueur en juin 2015. Elle établit de nouvelles exigences afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Prévenir le risque par la connaissance du danger
Les nouveautés de la directive SEVESO 3 portent notamment sur le renforcement de l'accès du public aux informations utiles en matière de sécurité. Par exemple, les riverains doivent avoir un accès direct, par Internet, aux informations, aux programmes de prévention et aux mesures d'urgence. S'ils estiment leur droit floué, ils peuvent saisir la justice.
Qu’est-ce qu’un risque technologique majeur ?
Un risque technologique majeur est un événement accidentel qui se produit sur un site industriel et entraîne des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. Les conséquences d’un tel accident sont classées en trois catégories :
- les effets thermiques, générés par le rayonnement d’un incendie ou une explosion. Une exposition des personnes peut conduire à des brûlures de la peau et des voies respiratoires.
- les effets de surpression, conséquence du souffle d’une explosion dont les effets directs et indirects peuvent provoquer entre autres des lésions aux tympans et aux poumons.
- les effets toxiques, suite à un rejet accidentel de produit polluant sous forme de nuage gazeux. Ses effets sur l’être humain dépendent de la toxicité des produits émis, de leur concentration dans l’air, et de la durée pendant laquelle la personne y est exposée.
Deux types d’établissement en fonction du risque
Il existe deux types d’établissements, en fonction de la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements SEVESO seuil haut et les établissements SEVESO seuil bas. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive s’adaptent à chaque type d’établissements.
La loi nationale « Risques »
En 2003, à la suite de la catastrophe technologique du site AZF à Toulouse, la loi nationale « Risques » complète les dispositifs européens en matière de prévention des risques technologiques et naturels et pour la réparation des dommages. Elle met en place un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : il s'agit du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
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Le Plan de Prévention des Risques Technologiques
Comment concilier l’urbanisme du passé et le développement technologique du futur ? C’est l’objectif du plan de prévention des risques technologiques : améliorer la coexistence des sites industriels à hauts risques existants avec leurs riverains, tout en augmentant leur protection et en pérennisant le site. Il peut ainsi prévoir plusieurs types de mesures :
- des mesures foncières sur l’urbanisation existante la plus exposée (expropriations, droit de délaissement) ;
- des mesures supplémentaires de réduction du risque sur les sites industriels (modification de procédé, déplacement d’unité…), si elles sont moins coûteuses que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;
- des travaux de renforcement à mener sur les logements voisins existants vis-à-vis des effets en cas d’accidents technologiques ;
- des restrictions sur l’urbanisme futur (restrictions d’usage, règles de construction renforcées…).
Les zones en rouge foncé sont les zones très exposées au sein desquelles des expropriations peuvent être effectuées.
Dans les zones en rouge clair, un peu moins exposées, des mesures de délaissement peuvent être mises en place.
Dans les zones aux couleurs bleues : renforcement des logements existants et nouvelles normes de construction plus résistantes pour les nouveaux logements.
