Déménager pendant le confinement : est-ce possible ?
Alors que les mesures de freinage de l’épidémie concernent tout le territoire depuis le 3 avril, quid des déménagements et des visites de logement ?
Quelles sont règles concernant les déménagements ?
Le décret publié le 20 mars 2020 autorise les déménagements, uniquement dans le cadre d’un changement de domicile et si ces déplacements sont « insusceptibles d’être différés ». Les déménagements ne sont pas interdits, mais il est conseillé de décaler son changement de domicile lorsque c’est possible.
Déménagement en fonction des zones géographiques
Votre nouveau logement se situe dans un rayon de 10 km ? Le déménagement est autorisé sans attestation en journée entre 6h et 19h, à condition d’avoir un justificatif de domicile. Si la distance entre les deux domiciles est supérieure à 10 km, il faut vous munir d’une attestation de déplacement en cochant la case Déménagement. Dans l’appli TousAntiCovid, cochez préalablement « motif de journée ».
Vous faites appel à des proches pour votre déménagement, et ceux-ci risquent de se trouver en circulation pendant le couvre-feu ? Ou vous risquez de vous trouver vous-même hors de chez vous entre 19h et 6h du fait du déménagement ?
La dérogation de déplacement est prévue en cochant la case Déménagement sur la version de l’attestation en pdf disponible sur le site du ministère de l’intérieur ou Motif familial impérieux , dans le choix « motif de couvre-feu » de l’appli TousAntiCovid. Elle doit être accompagnée de justificatifs.
Lorsque vous faites réaliser votre déménagement par des professionnels, ceux-ci sont autorisés à se déplacer sur les plages horaires du couvre-feu.
Activité immobilière : les visites de logement autorisées
La visite d’un logement est autorisée dans le cadre de « l’acquisition ou de location de la résidence principale », en respectant les règles de déplacement en vigueur. Par ailleurs, comme le précise lemonde.fr : « la durée de la visite est limitée à trente minutes, le masque et le nettoyage des mains au gel hydro-alcoolique sont obligatoires pour toutes les personnes présentes, les visites groupées et les visites successives rapprochées sont interdites, les lieux doivent être aérés entre chaque visite. »
Comment reporter votre déménagement pendant le confinement ?
Avec une convention d’occupation temporaire (disponible dans la rubrique Clause-types pour une convention d’occupation temporaire sur le site de l’ANIL) que vous signez en accord avec votre propriétaire, vous pouvez continuer à rester dans votre logement en attendant la fin des restrictions. Bien entendu, vous continuez à régler votre loyer et vos charges.
Client habitation Direct Assurance et report de déménagement
Vous avez demandé la résiliation de votre contrat d’assurance multirisque habitation, mais vous restez finalement plus longtemps dans votre logement ? Contactez-nous avant la date de fin officielle du contrat pour demander l’annulation de votre demande. Il vous suffira ensuite de nous envoyer un e-mail qui comporte en pièce jointe la confirmation de votre demande d'annulation signée.
Devis d'assurance habitation Direct Assurance
Mise à jour 6 avril 2021
