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2020-09-24

Malus écologique automobile 2021 : projet de durcissement important de l’écotaxe, en prenant en compte le poids des véhicules.

Malus écologique automobile 2021 : projet de durcissement important de l’écotaxe, en prenant en compte le poids des véhicules.

Les montants du prochain malus écologique font l’objet de premières discussions en rapport avec la préparation du projet de loi de finances 2021. Ils sont attendus comme plus sévères, notamment après les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Quelles pistes de réflexion sont-elles suivies ?

 

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une écotaxe qui s’applique lors de l’achat d’un véhicule neuf (ou d’un véhicule d’occasion) jugé particulièrement polluant. Les conditions d'application et le montant de cette taxe sont rediscutés une fois par an, à l’occasion du projet de loi de finances. Un barème d’émissions de dioxyde de carbone est établi pour définir les véhicules les plus polluants. Mis en place en 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement, cet impôt est destiné à inciter les conducteurs à acquérir des voitures propres. Objectif : réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2), lutter contre le réchauffement climatique, renouveler le parc automobile français, faciliter la transition écologique.

 

Comment s’applique le malus écologique pour une voiture neuve en 2020 ?

Concrètement, le malus écologique est une majoration du prix de la carte grise du véhicule. Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa première immatriculation. Depuis le 1er mars 2020, la grille de malus automobile écologique est définie en fonction du barème WLPT :

  • avec un seuil de déclenchement de la taxe à 50 euros à partir d’émissions de 138 grammes de CO2 par kilomètre,
  • avec un maximum de taxe de 20.000 euros lorsque les émissions de dioxyde de carbone de la voiture sont supérieures à 212 g/km.

 

Combien coûte le malus écologique pour une voiture d’occasion en 2020 ?

Contrairement aux voitures neuves, la taxe malus des voitures d’occasion dépend de la puissance fiscale du véhicule. Elle est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Voici le barème en vigueur au 24 septembre 2020.

Pour les voitures d'occasion, le malus écologique dépend de la puissance du véhicule


Quels seraient les nouveaux principes du malus écologique 2021 ?

Avec l’apparition du malus écologique supplémentaire en fonction du poids, pour équilibrer les deux malus, le nouveau barème prévu pour janvier 2021 a été revu en octobre 2020 en s'articulant autour de 2 grands principes :

  • un abaissement du seuil d’entrée en vigueur à 133 grammes d'émissions de CO2 au kilomètre. « À ce taux, la taxe débute à 50 €, augmente de façon aléatoire jusqu’à 153 g/km (818 €) pour devenir exponentiel au-delà. » précise le site Automobile Propre le 20 octobre 2020.
  • un plafond à 219 g/km de CO2 et plus, où le bonus est fixé à 30.000 €.

Cependant, par prudence, le Sénat a finalement décidé d’assouplir le dispositif du malus sur cinq ans, en l’appliquant l’année prochaine à partir de 135 g/km de CO2 rejeté. Il baisserait de trois grammes par an pour atteindre 123 g/km en 2025. Toutefois, ce principe doit désormais être validé par l’Assemblée nationale, qui devra trancher.

 

Pourquoi le malus écologique sur le poids est-il particulièrement critiqué ?

Luc Chatel, le président de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA), dénonce « l'absurdité de la mesure » concernant la fiscalité sur la masse. En effet, cet impôt sur le poids toucherait directement les véhicules électriques et hybrides, dont les batteries sont particulièrement lourdes. Pour autant, ces voitures bénéficieraient en même temps du bonus écologique, récompensant leurs faibles émissions de CO2. Au-delà de la motorisation, le malus toucherait 70% des véhicules fabriqués en France.

 

Comment ne pas subir de malus écologique ?

Actuellement, les réductions de malus écologique sont accordées aux voitures particulières dans les cas suivants :  

  • aux véhicules neufs émettant moins de 138g de CO2 par km,  
  • aux familles nombreuses d’au moins trois enfants à charge pour l’achat d’une voiture cinq places minimum. Avantage : réduction de 20 g/km de CO2 par enfant,
  • pour l’acquisition de véhicules fonctionnant à l’E85, avec une réduction de 40 % du montant du malus si le véhicule émet moins de 250 g/km de CO2,
  • aux véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Comme le précise l’Automobile Magazine, le projet prévoirait pour 2021 une diminution de la taxe pour les familles ayant besoin de grands véhicules, ainsi qu'un barème spécifique pour les véhicules électriques.

 

Quels sont les montants du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2020 ?

Pour relancer la filière automobile, le bonus écologique a été réévalué en mai dernier. Jusqu’à la fin 2020, il peut atteindre 7.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, fonctionnant avec une batterie électrique ou hydrogène. Un véhicule hybride rechargeable, de plus de 50 km d’autonomie en mode tout électrique et coûtant moins de 50.000 euros, est devenu éligible au bonus écologique avec une prime de 2.000 euros.

Si lors de l’achat d’une voiture neuve, vous prévoyez la mise au rebut d’une ancienne voiture polluante, vous pouvez également profiter d’une aide financière supplémentaire. En fonction de votre situation fiscale, la prime à la conversion (ou prime à la casse) finance l’acquisition d’un véhicule électrique jusqu’à 5.000 euros.  

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Mise à jour le 30 novembre 2020

 

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