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2020-02-21

Permis de conduire : un contrat type dès juin 2020 pour réduire son coût de 30 %

Permis de conduire : un contrat type dès juin 2020 pour réduire son coût de 30 %

Passer le permis en France est encore cher. Annoncé par le ministre de l’Économie mercredi 19 janvier 2020, un nouveau contrat type du permis de conduire a pour objectif de faire baisser de 30 % le coût du passage de l’examen. Quelles en sont les modalités ?

 

Pourquoi un contrat type pour le permis de conduire ?

 

Afin d’offrir plus de transparence et un meilleur service au futur jeune conducteur, le contrat type a pour objectif une présentation de l’offre des auto-écoles qui favorise la comparaison et les bonnes pratiques commerciales concurrentielles.

« Ce contrat type sera le même pour tous les candidats à l’obtention du permis de conduire partout en France […] La définition du forfait de conduite, de l’unité de conduite, des obligations des élèves, des obligations du professionnel seront les mêmes partout.» déclare Bruno Le Maire sur son compte Twitter, en relai de la conférence de presse de présentation du projet. « Le contrat type empêchera certains professionnels d’introduire des frais qui sont des frais interdits ou des frais dissimulés ».

 

Quand sera mis en place le contrat type du permis de conduire ?

 

Il va devenir obligatoire à partir du 1er juin 2020, et concerne la totalité des 12 000 écoles de conduite de France, agences physiques ou en ligne. Un site dédié et un comparateur sont annoncés dès le mois prochain pour permettre au futur titulaire du permis B de s’informer sur les offres, prix et taux de réussite d’apprentissage de la conduite pour chaque auto-école.

 

Que va mentionner le contrat type permis de conduire ?

 

Constitué de sept à huit pages, le document va préciser entre autres :

  • le nombre d'heures de code et d’heures de conduite que l'apprenti conducteur devra payer,
  • le montant du remboursement en cas d’abandon de la formation au permis avant la fin de l’engagement,
  • les conditions d'annulation, de remboursement ou de report d’un cours de conduite.

 

En cas de litige, le contrat type est le document de référence pour protéger les apprentis conducteurs et les auto-écoles. Les professionnels des écoles de conduite devront le respecter au risque de voir leur activité suspendue. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sera responsable de sa mise à jour et continuera à exercer des contrôles réguliers dans le secteur.

 

 

Pourquoi l’examen du permis de conduire est un enjeu ?

 

En conduite accompagnée ou en formule classique, le prix pour passer le permis de conduire est élevé. Pour obtenir un permis de conduire, il faut actuellement dépenser 1800 euros en moyenne. Avec cette transparence affichée, les autorités comptent sur une baisse de 30 %, sans pour autant dégrader la qualité de la formation - le permis présentant également un enjeu en matière de sécurité routière -.

Elles comptent également sur l’obtention plus rapide du permis par les candidats, sésame représentant mobilité, autonomie et très souvent une porte vers l’emploi. Le contrat type fait partie des 10 mesures permettant un meilleur accès à un permis moins cher, annoncées par Edouard Philippe en Mai dernier.  

 

 

Une fois le permis obtenu, comment optimiser l’assurance des jeunes conducteurs ?

 

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