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2019-10-04

Nouveaux barèmes pour le malus écologique en 2020

Nouveaux barèmes pour le malus écologique en 2020

Mis en place par l‘Etat en 2008, le malus écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les plus polluants en encourageant l’achat de véhicules propres. Cette taxe imposée sur le prix de la carte grise sanctionne financièrement l’achat d’un véhicule particulier polluant en dioxyde de carbone. Plus le véhicule émet de CO2, plus le malus écologique est important. La révision de son barème pour 2020 vient d’être annoncé. C’est donc un moyen de baisser les émissions de CO2 tout en renouvelant le parc automobile français.  

 

De janvier à mai 2020 : une première grille NDEC

Cette année, il y aura deux grilles ; la première sera basée sur la norme NDEC et appliquée dès le 1er janvier 2020 jusqu’à fin mai 2020. Dans ce nouveau dispositif, le seuil de déclenchement de cette écotaxe est abaissé de 7g par rapport au malus 2019 : il passe de 117 à 110 grammes. Le montant minimal passe de 35 à 50 euros perçus sur le prix du certificat d’immatriculation. Voici les nouveaux seuils :  

  • 120 g/km : 50 € en 2019, 260 € en 2020
  • 130 g/km : 140 € en 2019, 818 € en 2020
  • 140 g/km : 690 € en 2019, 1 901 € en 2020
  • 150 g/km : 1 613 € en 2019, 3 784 € en 2020
  • 160 g/km : 3 113 € en 2019, 6 724 € en 2020
  • 170 g/km : 4 890 € en 2019, 10 890 € en 2020
  • 172 g/km et plus : 7 340 € en 2019, 12 500 € en 2020

 

A partir du 1er juin 2020 : changement de norme WLTP

La deuxième grille du malus automobile écologique 2020 sera mise en place en juin 2020 avec l'entrée en vigueur du WLTP, nouvelle norme d’homologation qui succède au NEDC. Le cycle d’homologation WLTP soumet les véhicules à des tests plus réalistes que ceux des constructeurs automobiles. Ils intègrent par exemple une épreuve routière plus proche des conditions normales d’utilisation d’un véhicule. Résultat : cette norme conduit à une augmentation moyenne de 9,6 % des émissions. C’est la raison pour laquelle la taxe sur la pollution aura un seuil d’application à partir de 138 grammes de CO2. Le montant maximal de 12 500 euros sera atteint au-dessus de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Les exemples :

  • 138 g/km :  50 €
  • 145 g/km : 210 €
  • 160 g/km : 983 €
  • 170 g/km : 2 205 €
  • 180 g/km : 4 279 €
  • 190 g/km : 7 462 €
  • 200 g/km de CO2 (ou plus) : 12 500 €.

 

Qui dit malus écologique, dit bonus écologique

Du côté du système de bonus écologique, pas de changement : il reste réservé à l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène émettant moins de 120g CO2/km avec une prime de  

  • 6 000 euros, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour un véhicule de 3,5 tonnes maximum
  • 4 000 euros, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs compris entre 3,5 et 12 tonnes.

Cette mesure ne concerne pas les véhicules hybrides, rechargeables ou non.

 

Ce qu'il faut retenir

  • 1er janvier 2020 : application du barème du malus dès 110g de CO2/km, pour un montant maximum porté à 12 500 € à l'immatriculation du véhicule.
  • Premier semestre 2020 : nouveau barème conforme aux normes européennes WLPT pour une meilleure prise en compte des émissions réelles des véhicules, sans incidence sur les montants du malus.
  • 1er janvier 2021 : réforme des taxes sur les véhicules afin de fusionner les différents malus.


Qui pourra cumuler bonus et prime à la conversion ?

Pour l’obtention de la prime à la conversion, les règles ont été revues début Août 2019. Si elles ne connaissent pas un nouveau durcissement d’ici 2020, voici ce qui sera possible d'obtenir en début d’année prochaine :

Pour les ménages au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €

  • jusqu'à 5 000 € pour les véhicules électriques ou émettant moins de 20 g/km de CO2, neufs ou d'occasion.
  • jusqu'à 5 000 € pour les voitures hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km de CO2.
  • jusqu'à 3 000 € pour les voitures neuves ou d'occasion émettant moins de 117 g/km de CO2 et classées électriques, Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 si elles ont été immatriculées après le 1er septembre 2019.

Pour ceux dont le revenu fiscal est supérieur à 13 489 € 

  • 2 500 € pour les véhicules électriques et voitures hybrides rechargeables neufs ou d'occasion, émettant jusqu'à 50 g/km de CO2.

 

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