Achat immobilier dans le neuf : une nouvelle Prime Accession de 10 000 €

Depuis le 4 octobre, une Prime Accession exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 10 000 € est proposée aux acquéreurs de logements neufs afin de financer leur achat. En voici les conditions.

 

Pourquoi une nouvelle prime d’accession à la propriété ?

Versée par Action Logement, elle s’adresse aux salariés aux revenus modestes dans le financement de leur logement neuf. « L’objectif pour le groupe Action Logement est d’adapter ses interventions au contexte social et de renforcer son soutien auprès des salariés fragilisés par la crise. » précise le communiqué de presse.

 

Quelles conditions pour bénéficier de la Prime Accession de 10 000 € ?

« Cette nouvelle aide sera accordée aux salariés ou préretraités du secteur privé et agricole.», précise le groupe. Trois conditions sont requises pour en bénéficier :

• être primo-accédant  ; précisément, le demandeur et le co-demandeur ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois précédant la demande. Lorsque les 2 membres d'un couple sont éligibles à l'offre, une seule subvention est accordée par ménage et par projet d’acquisition.
• acheter ou faire construire sa résidence principale neuve, située sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer. Le demandeur peut être déjà propriétaire d’un terrain et accéder à la subvention si les autres conditions sont respectées. En revanche le financement par la Prime Accession d'un terrain seul n'est pas possible. Le projet doit comprendre la construction de la résidence principale ;
• le logement doit faire partie d’un programme d’accession à prix maitrisé, calé sur les prix plafonds du Prêt Social de Location Accession.

 

Plafonds de ressources annuels (en gras) : à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage. En 2021, prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage de l'avis d’impôt 2020 sur les revenus de l’année 2019. Toutefois, il sera tenu compte du revenu fiscal de référence de l’année N-1 si plus favorable.

Zone A : l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, les agglomérations des villes de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier. Zone B : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et les départements d’outre-mer. Zone C : le reste du territoire.

Comment déposer une demande de Prime à l’Accession ?

Seuls 20 000 foyers pourront en bénéficier, car l’enveloppe prévue est de 200 millions d’euros. Cette prime est compatible avec l’octroi de de prêts complémentaires, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt accession proposé par Action Logement. Les demandes complètes sont à déposer sur le site actionlogement.fr, au plus tard avant le 31 décembre 2022. Action Logement encourage les bénéficiaires à faire leur demande lors de la constitution du financement bancaire.

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