Pièces auto détachées : ouverture à la concurrence dès le 1er janvier 2023

C’est une mesure attendue depuis longtemps par les automobilistes, garagistes et assureurs. À compter du 1er janvier 2023, les constructeurs automobiles n’auront plus le monopole sur les pièces détachées visibles.

Si vous avez déjà eu des réparations de carrosserie à effectuer sur votre véhicule, vous savez sans doute combien ce type de pièces détachées peut coûter cher. Il y a une raison à cela : actuellement la marque automobile a le monopole de la vente des pièces détachées visibles pour les véhicules dont il est le constructeur.

Par exemple, si vous avez un accrochage avec votre Peugeot et que vous devez changer le pare-chocs, votre garagiste n’aura d’autre choix que de vous proposer un pare-chocs Peugeot. En effet, Peugeot a le monopole des pièces détachées visibles pour ses véhicules. Lui seul peut les commercialiser aux différents réparateurs.

Pourquoi ? Comme l’explique le site de l’Autorité de la concurrence, « les pièces détachées visibles automobiles (ailes, capots, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs, etc.) sont protégées, en France, au titre du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur ». Ce qui a entrainé une situation de monopole, peu favorable à la pratique de prix bas pour ces pièces…

Une ouverture partielle à la concurrence

Dans un avis rendu en 2012, l’Autorité de la concurrence avait recommandé de libéraliser progressivement ce secteur d’activité. Elle estimait que cela aurait un double mérite : faire baisser le prix des pièces, tout en assurant un fonctionnement plus efficace du secteur. 10 ans après cet avis, la loi Climat permet de concrétiser cet avis en libéralisant la vente de pièces détachées visibles.

À partir du 1er janvier 2023 : tous les équipementiers pourront commercialiser les pièces de vitrage. Pour les autres pièces détachées visibles, seuls les équipementiers ayant fabriqué les pièces d’origine (avant qu’elles ne soient commercialisées par les constructeurs) pourront commercialiser eux-mêmes ces pièces. Enfin, l’ensemble des équipementiers pourra commercialiser ces pièces détachées visibles dans un délai de 10 ans après l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce. Aujourd’hui, ce délai est de 25 ans.

Réparations de carrosserie : des économies en perspectives

Comme le rapporte Le Dauphiné, l’Autorité avait estimé que la levée progressive de la concurrence permettrait de réaliser des économies entre 6 et 15% sur le montant des réparations. De son côté, la Fédération de la distribution automobile (FEDA) pense que cette fin de monopole fera gagner jusqu’à 17,5% sur les dépenses pour une réparation. Interrogé par LCI, le délégué général de la FEDA estime que "ce sont 415 millions d'euros qui seront rendus aux Français".

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