Le blogde direct assurance

2019-07-12

Prime à la conversion automobile : nouvelles règles pour Août 2019

Prime à la conversion automobile : nouvelles règles pour Août 2019

Mise à jour Décembre 2019

Le principe de prime à la conversion a été lancée par le gouvernement français en 2018 pour encourager et aider particuliers et professionnels à acheter un véhicule neuf ou une voiture d’occasion peu polluante, à condition de mettre un vieux véhicule au rebut. Le 1er aout 2019, ses règles d’obtention vont être revues.

 

La prime à la conversion victime de son succès

Cette subvention a concerné 255 000 dossiers en 2018, alors qu’on en attendait 100 000. Le dispositif a été prolongé en 2019, avec toujours autant de succès. Sur le 1er semestre, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) annonce que près de 200 000 dossiers pour la prime à la conversion ont été validés. Qu’en retenir ?

  • 81% des bénéficiaires sont des ménages modestes non-imposables,
  • 83% des véhicules mis au rebut sont des voitures diesel, pour l’acquisition de véhicules d’occasion à 67%,  
  • 62% des dossiers ont été gérés par des concessionnaires.

 

Les chiffres clés de la prime à la conversion au 30 juin 2019 établis par le CNPA

Nouvelles restrictions et durcissement des règles pour Août 2019

En raison du coût de cette mesure, le dispositif vient d'être réduit selon un décret publié au Journal Officiel mercredi 17 Juillet. Le ministère de l'Économie et des Finances a orienté ses restrictions :

  • sur les véhicules haut-de-gamme, même les voitures électriques, de plus de 60 000 €,
  • en fonction du revenu fiscal et non plus juste sur le critère imposable /non-imposable,
  • en réduisant le montant des aides et le nombre de véhicules éligibles.

 

Pourquoi le nombre de véhicules concernés est-il plus restreint ?

  • Pour les véhicules neufs ou d'occasion, le plafond des émissions de CO2 est abaissé de 122 grammes/km à 116 grammes/km, ce qui exclut de nombreux modèles.
  • Une nouvelle condition éloignant les voitures vignette Crit’Air 2 immatriculées avant le 1er septembre 2019 exclut les motorisations diesel, même récentes.
  • En revanche, les modèles flex fuel, fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2. Leur nombre ne compense pas la baisse du nombre de voitures concernées par les restrictions précédentes.

 

Quelles seront les primes à la conversion à partir du 1er août 2019 ?

En fonction des revenus fiscaux, les dispositifs seront les suivants  

Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €

  • jusqu'à 5000 € pour les véhicules électriques ou émettant moins de 20 g/km de CO2, neufs ou d'occasion.
  • jusqu'à 5000 € pour les voitures hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km de CO2.
  • jusqu'à 3000 € pour les véhicules neufs ou d'occasion émettant moins de 117 g/km de CO2 et classés électriques, Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 s'ils sont immatriculés après le 1er septembre 2019.
  • jusqu'à 1100 € pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.

Revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 €

  • prime de 2500 € pour les véhicules électriques et voitures hybrides rechargeables neufs ou d'occasion, émettant jusqu'à 50 g/km de CO2.
  • prime de 100 € pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs. 

 

Quel véhicule mettre à la casse pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Il faut mettre au rebut une voiture particulière ou une camionnette. Le bénéficiaire de la prime à la conversion doit avoir détenu le véhicule, immatriculé en France, depuis au moins un an. Par ailleurs, la voiture ne doit pas être :

  • considérée comme endommagée par un expert,  
  • ne pas être gagée,
  • être assurée à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Elle sera mise au rebut dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d'Usage) pour garantir le recyclage du véhicule.

 

Quels types de véhicules sont concernés par la prime à la conversion 2019 ?

Le nouveau véhicule acheté ou loué peut être :

  • une voiture particulière
  • une camionnette
  • un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts* dans ces deux derniers cas).

Le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être vendu :

  • Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres (voiture particulière ou camionnette).
  • Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres (véhicule à deux ou trois-roues moteur ou quadricycle à moteur).

Si vous souhaitez acheter cette voiture en leasing, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

Découvrez l’assurance auto leasing de Direct Assurance

 

Partager
Articles similaires :
Restriction de circulation des véhicules de Crit'Air 4 à Paris dès le 1er juillet 2019
Juillet 2019 : interdiction des véhicules Crit’Air 4 à Paris

Lire la suite ->

2019-07-02

actu
fin de la vente de voitures essence et diesel en 2040 en France
2040, fin de la vente de voitures thermiques

La vente de voitures thermiques sera officiellement interdite en 2040, soutenant le projet de Loi d’orientation des mobilités.

Lire la suite ->

2019-06-17

actu

Tag cloud (5)