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2019-11-06

Quel bilan pour la prime à la conversion 2018 ?

Quel bilan pour la prime à la conversion 2018 ?

Le ministère de la Transition a publié en octobre 2019 le rapport d’analyse officiel consacré à la prime à la conversion distribuée en 2018. Cette évaluation effectuée à la fin de l’intervention publique, révèle à la fois les conclusions chiffrées de la prime à la conversion, ainsi qu’un bilan socio-économique. Que faut-il en retenir ?

 

Le profil des bénéficiaires de la prime à la conversion

L’Agence des Service de Paiement (ASP), l’organisme qui intervient dans le traitement, le contrôle et le versement des aides publiques européennes, nationales et locales, a fourni les données suivantes :

  • En 2018, plus de 253 000 demandes de prime "à la casse" ont été honorées, provenant quasiment toutes de particuliers.
  • La prime a bénéficié à des ménages plutôt ruraux, vivant dans des communes de 1000 hab./km² en moyenne.
  • 72 % des ménages étaient non imposables. 
  • Les véhicules mis au rebut étaient anciens (19 ans). 80 % des voitures remplacées par des véhicules récents moins polluants étaient des voitures roulant au gazole.
  • Le rajeunissement global du parc concerné s’est fait par des voitures diesel (48%), des voitures essence (47%) et 2% de voitures électriques.
  • Dans 60 % des cas, les voitures remplacées ont été achetées d’occasion.
  • Le prix moyen d’acquisition est de 13 200 €. 


Le bilan pour l’usager : les effets directs sur le porte-monnaie

Il prend en compte les gains sur les consommations de carburant et sur les coûts d’entretien, rapportés au surcoût lié à l’achat anticipé d’un nouveau véhicule. Ce bilan est différent en fonction de la motorisation de la nouvelle voiture acquise.

Il est positif en moyenne lorsqu’un diesel (fortement émetteur de particules fines) est remplacé par une autre motorisation (essence), ou lorsque le véhicule acquis est un véhicule électrique ou à faible émission de CO2.

Cependant, sans prime à la conversion, 92 % des conducteurs qui abandonnent un ancien véhicule polluant pour un plus récent ne s’y seraient pas retrouvés financièrement. Cela justifie donc le dispositif de cette aide, pour inciter notamment les particuliers possesseurs de vieilles voitures à changer sans faire de mauvaise affaire.


Le bilan socio-économique : les bénéfices pour la collectivité

Dans la balance ont été placés les gains :

  • pour l’environnement, provenant de la réduction de la pollution atmosphérique aux particules fines et oxydes d’azote,
  • sur la consommation de carburant,
  • sur les économies en matière d’entretien,
  • sur la production de CO2.

Et mis en rapport avec le surcoût lié à l’achat anticipé de la nouvelle voiture.

Il apparaît que l’ensemble des gains est supérieur de 65 M€ aux surcoûts liés à l’achat anticipé, même s’il cache des différences en fonction des zones géographiques. Le rapport souligne en effet que le bénéfice est négatif ou nul dans les deux tiers des cas. Cependant, dans les zones géographiques où la population est dense (plus de 1000 hab./km²), il est positif puisque ces territoires subissent une pollution atmosphérique plus importante qui présente un coût social plus élevé.

 

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