Reconfinement Covid 19 : le point sur les modalités et les attestations de déplacement dérogatoire

Pour le second confinement, destiné à limiter les contacts et à freiner la circulation du coronavirus, le Ministère de l’Intérieur a mis à disposition les nouvelles attestations de déplacement dérogatoire. Pour les obtenir, c’est par ici ou sur l’appli TousAntiCovid. Les grands principes en quelques mots.

 

Reconfinement Covid : quels déplacements sont autorisés ?

À partir du vendredi 30 octobre 2020, 0H00, vous pouvez vous déplacer, en prévoyant les attestations prévues, uniquement dans les cas suivants :

• pour rejoindre le lieu d'exercice de votre activité professionnelle ou lorsque votre déplacement professionnel ne peut être différé ;
• entre votre domicile et votre université (ou établissement d’enseignement supérieur) lorsque vous êtes étudiant ou votre centre de formation pour adultes ;
• pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à votre activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile et retraits de commandes ;
• pour des consultations et soins médicaux ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et pour acheter des médicaments ;
• pour tout motif familial impérieux, l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• lorsque vous êtes en situation de handicap (autorisation valable également pour votre accompagnant) ;
• pour des sorties brèves dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liées soit à l'activité physique individuelle (en est exclue toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes), soit à la promenade avec les seules personnes regroupées avec vous à domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• à la suite de convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes sont également en ligne pour les déplacements domicile-travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

 

Déplacements régionaux ou internationaux pendant le 2ème confinement : quelles sont les règles ?

Les déplacements entre régions sont interdits, « y compris d’une résidence principale à une résidence secondaire » a précisé Jean Castex lors de la conférence de presse de présentation du dispositif le 29 Octobre. Une tolérance est annoncée pour les retours de vacances de la Toussaint : une attestation sur l'honneur suffit.

Quant aux déménagements, ils « seront autorisés sur justificatif pendant cette période de confinement », a également annoncé le premier ministre. Le magazine Capital précise qu’il seront probablement limités, en raison de la fermeture des agences immobilières et de l’impossibilité de visiter les biens en réel. En effet, « les documents justificatifs [pour déménager] pourront notamment être un acte de vente ou un nouveau bail », précise le gouvernement.

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Quant aux déplacements internationaux, si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français habitant à l'étranger restent libres de regagner le territoire national, avec l'obligation de présenter un test négatif de moins de 72h.

Quels commerces pourront rester ouverts ?

Voici la liste des commerces qui resteront ouverts lors de cette phase de reconfinement :

• Services publics
• La Poste, assurance et banques
• Commerces alimentaires  
• Commerces de gros
• Stations-services, garages et locations de voitures
• Réparation et magasins informatiques
• Magasins de bricolage
• Jardineries
• Laveries et blanchisseries
• Tabacs
• Opticiens
• Certains magasins spécialisés

Détail complet ici

 

 

Quels risques en cas de non-respect des mesures du confinement ?

Une première sanction prévoit une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

En cas de récidive dans les 15 jours, c’est une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

Après 3 infractions en 30 jours, l’amende est de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Sources : Ministère de l'Intérieur