La réforme des fourrières testée dans 10 départements
Annoncée depuis 2018 par le Ministère de l’Intérieur, la réforme de la fourrière est devenue réalité depuis le 14 novembre 2020. D’abord testée dans 10 départements, cette réforme devrait être généralisée à toutes les fourrières du territoire d’ici avril 2021.
La réforme des fourrières était attendue par les professionnels de la filière. Elle vise à faciliter le travail du personnel des fourrières en simplifiant et en modernisant les procédures. Objectif : détruire moins de voitures et en vendre davantage, afin de soulager les caisses de l’État explique le Journal de la Rechange et de la Réparation.
Réforme des fourrières, qu’est-ce qui change ?
Comme l’explique le site 20 Minutes, lorsqu’un véhicule (voiture, utilitaire, moto, scooter…) est embarqué par la fourrière, l’officier de police judiciaire doit désormais remplir une fiche descriptive détaillée : rayures sur la carrosserie, enfoncements, etc. Cette fiche descriptive s’ajoute au procès-verbal et à la fiche de circulation déjà utilisés.
Autre changement : à partir du 4e jour de fourrière, les véhicules en état de rouler ne font plus l’objet d’une expertise comme c’était le cas avant. Rappelons que cette expertise était facturée au propriétaire du véhicule. Ce sont donc des frais en moins si demain votre véhicule est placé à la fourrière.
Quant aux véhicules en mauvais état, ils sont considérés comme abandonnés au bout de 10 jours. Avant la réforme, les véhicules considérés comme abandonnés étaient ceux dont la valeur était inférieure à 750 euros. Désormais c’est la valeur marchande du véhicule, calculée notamment sur la base de la première mise en circulation et de ses caractéristiques techniques, qui est prise en compte.
Autre changement important avec cette réforme des fourrières : le système d’information évolue. Une nouvelle plateforme numérique est mise en place (SI Fourrière). Cette plateforme permet un meilleur suivi des voitures placées en fourrière et vise à réduire les frais de garde. Ce nouveau système permet aussi d’automatiser les nombreux actes administratifs qui accompagnent la mise en fourrière d’un véhicule (notification de la mise en fourrière au propriétaire, calcul de la valeur du véhicule…).
Quels sont les départements concernés par la réforme de la fourrière ?
Dans un premier temps, le Ministère de l’Intérieur souhaite tester ce nouveau mode de fonctionnement des fourrières. Aussi la réforme n’est pour l’heure entrée en vigueur que dans 10 départements français. Les départements où la réforme de la fourrière est appliquée depuis courant novembre 2020 sont : le Finistère, la Haute-Vienne, l’Indre-et-Loire, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et la Vienne. D’ici la fin avril 2021, la réforme sera appliquée dans toutes les fourrières de France, soit environ 700 fourrières au total.
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