Assurance habitation : comment est assuré un salarié en télétravail ? Les différentes garanties d’assurance

Depuis le début de la crise sanitaire, le travail à domicile est encouragé par les autorités. Quelles sont vos couvertures d’assurance lorsque vous télétravaillez ? En fonction de votre statut, les situations sont différentes.    

Quels sont les droits d’un télétravailleur salarié ?

Votre contrat de travail prévoit peut-être la possibilité pour vous de travailler hors de l’entreprise, chez vous, en télétravail. Sachez qu'au titre de salarié de l’entreprise, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés :

• Accès à la formation
• Respect de la vie privée
• Accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances par exemple)
• Santé et sécurité au travail

Lorsque vous travaillez à domicile, comment est couvert votre matériel lorsque vous exercez votre activité professionnelle à votre domicile, hors des locaux de l’entreprise ? Voici un rappel rapide de vos responsabilités et celles de votre employeur.

Comment sont couverts les biens professionnels des salariés ?

Ordinateur, portable, tablette, biens mobiliers… Au bureau ou en télétravail, le matériel professionnel mis à votre disposition par votre employeur appartient à l’entreprise. En cas de sinistre lors d’une séance de travail à domicile, il est couvert par les garanties des assureurs de l’employeur. Inutile de souscrire une assurance ou de prévoir une option à votre contrat d’assurance multirisque habitation personnel.  

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Quelles assurances dans le cadre d’un télétravail salarié ?  

Lorsque vous travaillez à domicile, vous avez les mêmes droits et avantages que si vous étiez au bureau. L’obligation est donc donnée à votre employeur de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour couvrir les risques liés à votre activité en télétravail. Il s’agit à la fois de garantir le matériel mis à votre disposition par l’entreprise en cas de dommages (vol, incendie, dégât des eaux), ainsi que les données sensibles présentes sur votre ordinateur et reliées au serveur de l’entreprise.

Votre employeur doit également assurer votre responsabilité civile professionnelle, pour tout dommage corporel, matériel ou immatériels que vous pourriez causer à autrui.

Que faire si votre matériel professionnel tombe en panne ou subit des dommages lors de votre télétravail ?

Dans cette situation, vous devez avertir votre entreprise pour qu’elle procède aux déclarations de sinistre nécessaires afin d’obtenir une indemnisation et de prévoir la réparation des dommages subis. 

Télétravail : que doit prendre en charge l’entreprise ?

L’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 impose les obligations suivantes :  l’entreprise doit assumer tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail : le matériel, les logiciels, les abonnements, les communications et outils ainsi que leur maintenance.

Sur le principe, les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier. Par conséquent, l’entreprise est responsable des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur. 

Comment est couvert un accident en télétravail ?

L’article L. 1222-9 III du Code du travail définit qu’un accident survenant sur le temps et le lieu du télétravail est présumé être un accident du travail. A son domicile, le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les autres salariés. Si vous vous blessez chez vous alors que vous travaillez à domicile dans le cadre du télétravail (activités et horaires définis), vous serez pris en charge comme si l’incident était arrivé au bureau.  

Comment vous assurer en tant que travailleur indépendant à domicile ?

Vous devez assurer votre matériel professionnel par une assurance spécifique, comportant une garantie Responsabilité Civile professionnelle et des couvertures plus étendues en fonction du matériel ou du mobilier que vous possédez. Ce type de couverture est complètement différente de celle que propose une classique assurance multirisques habitation, dédiée aux particuliers.

Cependant, si vous travaillez chez vous, dans votre résidence principale, sans aucune visite de clientèle, et que votre bureau est une des pièces de votre logement, utilisée également de façon personnelle, vérifiez que les niveaux de garanties prévus par votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) couvrent bien tous les risques liés à votre activité professionnelle en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de catastrophes naturelles.

Dans ce seul cas, votre assurance habitation classique suffit pour couvrir vos biens personnels et professionnels. Attention : si vous êtes locataire, vous devrez prévenir le propriétaire du bien immobilier de votre intention de travailler à la maison et obtenir son autorisation de travailler dans le logement que vous occupez.

De son côté, Direct Assurance ne propose pas de formules d’assurance professionnelle pour les travailleurs en free-lance ou travailleurs indépendants non-salariés. 

Comment organiser et sécuriser son télétravail ?

Voici quelques modalités et bonnes pratiques Direct Assurance que nous vous partageons. Avant tout, suivez les recommandations communiquées par votre entreprise :

• Aménager si possible un espace de travail spécifique, à la fois pour être isolé et pour marquer une différence avec le reste de la maison.
• Définir des heures de travail claires pour vous assurer l'équilibre dont vous avez besoin ; informer votre manager ou vos collaborateurs de vos moments d’indisponibilités.
• Ne pas laisser l'ordinateur à disposition de toute la famille. Il doit uniquement être utilisé dans le cadre du télétravail.
• Être vigilant aux attaques de phishing. En ce moment, en raison de la multitude d'informations sur le COVID-19 et du désir de s’informer sur la maladie et ses impacts, les pirates peuvent vous cibler. En cas de doute, transférer le mail suspect à la sécurité de votre entreprise.
• En cas de comportement anormal du poste de travail (message inhabituel, lenteur, le curseur bouge tout seul, etc…), contacter votre service informatique après avoir arrêté votre ordinateur.

Mise à jour 2 avril 2021

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