Sécheresse : comment intervient l’assurance habitation ?

La France connait actuellement une période de sécheresse intense, qui touche l’ensemble du territoire. Faisons le point avec Charly et Joël sur la prise en charge et les démarches à effectuer si vous constatez des fissures ou des crevasses sur vos bâtiments. 

 

Charly  

Joël, je constate des fissures sur mon habitation depuis quelques temps, je me demande si cela pourrait être dû aux sécheresses que l’on a vécues ces dernières années.

Joël

En effet, les dommages aux biens que tu décris peuvent être consécutifs à la sécheresse. La nature des sols (plus ou moins argileux) peut amener la terre à se dilater ou se contracter selon les saisons et les intempéries (tempête, inondation, pluie, sécheresse…). Ce phénomène occasionne des pressions anormales sur les bâtiments, qui se traduisent par l’apparition de fissures horizontales, verticales, ou en escalier. Ces dommages matériels peuvent être extérieurs et/ou intérieurs au logement. De nombreux décrets reconnaissant l’état de catastrophe naturelle « sécheresse » ont été publiés au Journal Officiel ces derniers mois.

Charly

Qui doit faire les démarches pour obtenir ce type de décret ? La sécheresse fait partie de la garantie catastrophes naturelles du contrat d’assurance habitation ? 

Joël

Ce sont les Mairies qui s'en occupent, et non les assureurs comme on pourrait le penser. Pour autant, la sécheresse est un des risques couverts par la garantie catastrophe naturelle de l’assurance multirisque habitation, proposée par les compagnies d’assurance.

Pour revenir aux dommages causés à ton habitation, il y a deux cas de figure.

Soit la publication de l’arrêté est déjà effective, et tu dois faire ta déclaration de sinistres auprès de ton assureur. Soit aucun arrêté n'est encore paru. Dans les deux cas, tu peux prendre des photos de tes dommages, cela permet de suivre l’évolution des dégâts causés. Si ton logement a moins de 10 ans, tu peux contacter l’assureur du constructeur pour la mise en jeu de la garantie décennale et/ou l'assurance dommage ouvrage.

Charly

Si l’état de sécheresse n’a pas été déclaré, quelles sont mes démarches pour une demande d’indemnisation ?

Joël

Lorsque l’apparition des fissures chez toi ne coïncide pas avec la parution d’un arrêté interministériel, tu dois impérativement contacter ta Mairie. Elle va constituer un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune. Le délai entre cette demande et la parution d’un arrêté peut être très long et se compter en années. Parfois même, l’arrêté n’est pas favorable… C’est la Mairie qui te tient ensuite informé de la parution de cet arrêté.

Charly

Et que dois-je faire dès que l’arrêté est publié au Journal Officiel ?  

Joël

Si l’arrêté est dit « favorable », tu as 10 jours ouvrés maximum, après cette reconnaissance de l’état, pour déclarer ce sinistre à ton assurance. Le temps passe vite, c’est pourquoi je te conseille de prendre contact avec ton assureur dès que tu constates ce type de dommages, état de sécheresse reconnu officiellement ou non.  

Déclarer votre sinistre sècheresse chez Direct Assurance

Charly

Et une fois que l’arrêté favorable est paru et que la déclaration de sinistre est faite ?

Joël

Un expert est missionné par les entreprises d’assurance pour analyser la cause technique des dommages subis. Il peut notamment diligenter une étude de sol pour trouver la meilleure solution de remise en état.

Charly

Combien de temps prennent l’indemnisation et le règlement en cas de sinistre de ce type ?  

Joël

C’est difficile de donner un délai moyen estimatif. Les sinistres sécheresse sont particulièrement longs à finaliser. Plusieurs raisons justifient ces délais, le premier étant le délai de parution au Journal Officiel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Ces dossiers, très techniques, nécessitent dans la plupart des cas des investigations par des sociétés spécialisées telles que étude de sol, confortement du bâtiment… Une période d’observation d’évolution des fissures est souvent requise pour s’assurer de la stabilité définitive du bâtiment.

La sécheresse est un domaine très complexe et réclame une expertise technique spécifique. Cela impacte le délai d’indemnisation.

Charly

Quels autres dommages couvre la garantie catastrophe naturelle ?

Joël

Elle prend en charge les dommages résultant de tremblement de terre, d’inondations, glissement de terrain, coulées de boues, séismes, mouvements de terrain, raz de marée ou avalanche… toujours dans les mêmes conditions que celles décrites pour la sécheresse (constitution de dossiers, constatation de l’état par arrêté ministériel, délai de déclaration auprès de son assurance pour pouvoir être indemnisé).

Cette garantie est comprise dans toutes les formules des contrats d’assurance habitation Direct Assurance. Demander votre devis d’assurance habitation.

Mise à jour Août 2022