Confinement : quels risques en cas de non-respect des conditions de circulation ?

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, jusqu’au mercredi 15 avril. Cette période a été de nouveau prolongée jusqu'au 11 mai 2020. Depuis le 17 mars 12h00, pour lutter contre la propagation du virus en France, les déplacements sont réglementés. Certaines sorties sont autorisées avec attestations. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des consignes ?

 

 

Déroger aux règles de sortie : une première amende de 135 euros

Avec ou sans voiture, si votre déplacement ne rentre pas dans la liste des sorties autorisées, vous risquez en cas de contrôle une amende forfaitaire de 135 € (qui peut être majorée à 375 €). En cas de récidive de cette violation, l’amende est de 200 € (pour 2 violations en 15 jours) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

 

Respecter les règles, y compris pour l’attestation

En cas de contrôle alors que vous conduisez, « ces sanctions peuvent s’alourdir d’une suspension du permis de conduire de 3 ans » prévient Maître Le Dall dans le Progrès. Il avertit également des conséquences à ne pas cocher le bon motif sur l’attestation, ou falsifier l’horodatage. En plus de l’amende forfaitaire de 135 €, vous vous exposez à un délit de faux et usage de faux. Dans cette situation, l’Article 141-1 du code pénal prévoit que le contrevenant encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

 

Quelles forces de l’ordre sont déployées pour le confinement ?

Le site gouvernement.fr indique que « 100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles en particulier dans les gares et les aéroports. La police municipale peut désormais, tout comme les gardes champêtres et les agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police, dresser les contraventions. »

 

Sorties autorisées : les précisions utiles du site gouvernement.fr 

• L’attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : elle n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin. L’attestation de l’employeur, elle, a une validité permanente.
• Vous avez la possibilité de grouper vos sorties et d’indiquer plusieurs motifs.
• Pendant les déplacements, en plus de l'attestation, il faut avoir une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
• On peut utiliser pendant quelque temps l’ancien modèle d’attestation de déplacement dérogatoire en y ajoutant obligatoirement l’heure de sortie à la main.

Mise à jour 20 avril 2020