Permis probatoire : attention aux infractions la 1ère année !
Depuis l’application du permis à points en 1992, tous les permis de conduire sont dotés d’un capital de 12 points à l’exception des jeunes conducteurs depuis 2004 avec la mise en œuvre du permis probatoire.
Aujourd'hui nous avons rencontré les experts du site LegiPermis afin d'échanger sur les questions suivantes : Quelles sont les spécificités de cette période probatoire ? Qu’en est-il en cas d’infraction constatée notamment durant la première année ? C'est parti !
Rappels sur le permis probatoire
En tant que jeune conducteur, voici les spécificités du permis probatoire :
- Un capital de 6 point initial,
- Une durée de 3 ans, sauf après la conduite accompagnée où ce délai est de 2 ans.
- Une augmentation du solde maximum de 2 points par an, d’où les 3 ans pour atteindre à 12 points (après la conduite accompagnée on retrouve 3 points par an),
- Une vitesse réduite sur autoroute (110km/h), voie rapide (100km/h) et sur route (80km/h),
- Depuis le 1er juillet 2015, un taux d'alcoolémie limite à 0,2g/L de sang, c’est-à-dire en pratique zéro verre,
- L’obligation d'apposer un sticker « lettre A » sur l’automobile.
Infractions en permis probatoire
En cas d’infraction au code de la route, le barème des amendes et des retraits de points est le même que pour un permis définitif à 12 points. Néanmoins les conséquences peuvent être différentes.
Stage obligatoire
En permis probatoire, une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus oblige le titulaire du permis à suivre un stage de récupération de points obligatoire après réception d’une lettre 48N émanant du ministère de l’Intérieur par voie recommandée. C’est le cas par exemple après l’utilisation du téléphone au volant qui engendre la perte de 3 points.
Ce stage obligatoire qui est un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours est agréé par la préfecture. Il permet :
- De récupérer 4 points dans la limite du solde maximum du permis et pas plus d’une fois par an,
- De se faire rembourser l’amende auprès du Trésor Public, s’il s’agissait d’une amende forfaitaire.
Stage volontaire
Après avoir consulté son solde de points sur Internet ou en préfecture, en demandant un relevé intégral d’information, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire dans la limite d’une fois par an, notamment après avoir commis des infractions à 1 ou 2 points comme un excès de vitesse de moins de 20 km/h.
Attention néanmoins, on ne peut pas anticiper un stage obligatoire avec un stage volontaire, il faut attendre la réception de la lettre référence 48N.
1ère année et infraction à 6 points
Durant la première année du permis probatoire, nous l’avons vu le solde est à 6 points. Toute infraction à 6 points comme l’alcool au volant, l’usage de stupéfiants ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraînera de fait l’invalidation du permis de conduire qui est une annulation administrative du permis de conduire avec interdiction de conduire durant un délai de 6 mois.
Il sera impossible de faire un stage pour sauver son permis. Il faudra repasser le code et la conduite, ainsi que passer une visite médicale et psychotechnique auprès d’un médecin agréé. Des démarches qui dans le cas d’un permis invalidé, peuvent être réalisées durant les 6 mois.
Maintenant que vous êtes incollables sur le permis probatoire, vous n'avez plus qu'à suivre de près votre score de conduite YouDrive (via l'assurance ou via l'application de découverte) afin d'arriver au permis à 12 points de la meilleure façon possible.
+ A propos de LegiPermis
LegiPermis est un service d'information sur la sécurité routière, le code de la route, les voitures et le permis à ponts.
