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2021-02-12

Neige, verglas et glace : qui doit déneiger ?

Neige, verglas et glace : qui doit déneiger ?

La moitié nord du pays connaît de nombreuses alertes météo pour neige, grand froid et pluies verglaçantes. Nous faisons le point sur les obligations des occupants d’un logement, locataire ou propriétaire, face aux risques de glissades ou de chutes de neige du toit.

 

 

Toitures et parties communes enneigées : qui doit organiser le déneigement ?

Lorsque la neige s’amoncelle sur une toiture ou devant des façades, au point de créer des dégâts ou de rendre la circulation dangereuse au sein d’une résidence, le syndic de copropriété doit organiser le déneigement. En effet, « Le syndic engage sa responsabilité, aussi bien à l'égard des tiers que de ses membres, s'il laisse la neige s'accumuler sur la toiture ou devant les façades et si cette accumulation cause un préjudice à quelqu'un. » précise BFM IMMO le 10 février dernier.

 

Qui doit déneiger les trottoirs ?

En fonction des consignes adoptées par les communes, les obligations peuvent être différentes. À vous de vérifier vos obligations dans ce domaine. La plupart du temps, chaque riverain est responsable de la partie de trottoir (ou de chaussée) située devant chez lui, de façon à dégager un passage suffisamment large pour permettre une circulation en toute sécurité. Vous pouvez également saler ou sabler les accès sur la voie publique. Lorsque les chutes sont abondantes, pensez à stocker la neige dégagée dans un endroit qui facilite l’écoulement des eaux de la fonte.

 

En cas d’absence d’arrêté municipal, quelles sont les obligations de déneigement ?

La responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement, comme par exemple si de la neige glisse du toit de votre maison et endommage une voiture (source : service-public.fr).

  

Quelle garantie d’assurance rentre en jeu en cas de dégâts dus à la neige ?

En fonction des circonstances, c’est la garantie Tempêtes et Évènements climatiques exceptionnels* qui peut intervenir.  

  • Comprise à partir de la formule de garanties Tiers Essentiel du contrat d’assurance auto proposé par Direct Assurance, elle indemnise les dommages causés à votre voiture par le poids de la neige.
    Votre devis d’assurance auto ici.
  • Cette même garantie est également proposée dans toutes les formules du contrat d’assurance habitation. Elle prend en charge les dommages matériels occasionnés sur les toitures par la neige ou la glace accumulées.
    Votre devis d’assurance habitation ici.

Dans les deux cas, l’événement climatique exceptionnel doit avoir détruit ou détérioré un ensemble de véhicules ou bâtiments situés dans votre commune ou dans les communes avoisinantes, et ne pas être considéré comme une catastrophe naturelle.  

 

*Garantie soumise à conditions, limites et exclusions selon dispositions contractuelles en vigueur.

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