Cet article a été publié en juin 2022. À cette époque, les pouvoir publics commençaient à envisager la suppression de la carte verte. Depuis la décision a été prise par l'État de supprimer la carte verte, à compter du 1er avril 2024. Pour plus d'informations et savoir comment l'assurance d'un véhicule sera désormais contrôlée, consultez cet article.
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Après 73 ans de bons et loyaux services, la carte verte pourrait disparaître. C’est ce que propose la Fédération des Assurés qui milite pour la suppression de la carte verte pour simplifier la vie des automobilistes. Changer sa vignette d’assurance sur les pare-brises risque bientôt d’être de l’histoire ancienne…
La carte verte, qu’est-ce c’est ?
Créée en 1976, la carte verte est votre attestation d’assurance auto. Elle est remise par votre assureur après la réalisation du contrat entre les deux parties. Sa validité est d’un an, elle est renouvelable chaque année. Elle est à apposer sur votre véhicule de manière visible. La carte verte mentionne le nom de l’assureur, l’immatriculation du véhicule et la période de validité du contrat. Selon les véhicules, elle peut être placée à différents endroits du véhicule :
- Pour les deux et trois roues, elle se place souvent sur le garde-boue avant ou la carrosserie.
- Pour les quatre roues de moins de 3,5 tonnes, elle est à placée en bas à droite du pare-brise.
Explications sur les raisons d’une possible disparition de la « fameuse » carte verte.
Le fichier des Véhicules Assurés appelé en renfort
Pour remplacer la carte verte, France Assureurs propose d’avoir recours au Fichier des Véhicules Assurés qui recense les informations principales concernant les véhicules assurés en France : auto, deux-roues, camions depuis 2019.
Ainsi, les forces de l’ordre peuvent consulter les informations grâce au numéro d’immatriculation du véhicule contrôlé. Les données qui y figurent sont mises à jour, les assureurs disposent d’un délai de 72 heures pour ajouter ou modifier certaines informations du contrat.
Lutter contre la fraude
Afin de garantir des contrôles plus efficaces, la Fédération des assureurs recommande fortement l’emploi du Fichier des Véhicules Assurés. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre n’auront plus à contrôler la carte verte avec l’attestation mais par le biais du Fichier des Véhicules Assurés.
Selon MoneyVox, la gendarmerie nationale explique qu’une application mobile permet aux forces de l’ordre de consulter le Fichier des Véhicules Assurés. Ce qui permet de lutter contre les véhicules non-assurés.
En France, 700 000 véhicules roulent sans assurance…
Les autres raisons de la suppression de la carte verte
Pour les automobilistes, il ne sera plus nécessaire de penser à changer son macaron vert chaque année au risque de l’oublier et de ne s’en apercevoir lors d’un contrôle de police. Ce qui permettra au conducteur d’éviter une amende de 35€ pour non-présentation de l’attestation d’assurance auto.
Cette dématérialisation pourrait permettre aux assureurs d’économiser car le coût de ces envois est estimé à 300 euros pour 1 000 vignettes. En se basant sur les 56 millions de véhicules sur le marché français, une économie de 17 millions d’euros seraient économisés. La disparation de la carte verte éviterait l’impression de 50 millions de documents favorisant un impact écologique.
La France, une exception européenne
À l’heure actuelle, la France est le dernier pays à exiger la présentation de documents papier lors de contrôles routiers. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l’Union Européenne. Dans tous les pays concernés, la plaque d’immatriculation vaut à elle seule un motif d’assurance. À titre d’exemple, l’Allemagne a supprimé ce format depuis 2008.
Rouler sans assurance auto : quels sont les risques ?
Plus de 65 000 infractions pour défaut d’assurance ont été constatées. En France, l’article L324-2 du Code de la route prévoit que tout conducteur qui circule au volant d’un véhicule sans être assuré auto commet un délit et s’expose notamment à :
- Une amende jusqu’à 3 750 € ;
- Une suspension de permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
- La confiscation du véhicule.
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