Premier logement en location : les repères administratifs
Cette rentrée marque peut-être le début d’une nouvelle vie, pour votre jeune étudiant(e) : son premier appartement ! Comme pour sa première voiture, voici quelques jalons pour l’accompagner dans ses démarches administratives.
Le contrat de location
Le contrat de location, ou bail, est le document qui édicte les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Lorsque le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit mentionner des informations obligatoires. Ces règles sont différentes selon le type de location (logement vide ou meublé). Pour tout savoir, cliquez ici.
Les aides financières et allocations logement
Pour alléger vos dépenses, il existe des aides au logement étudiant dont vous pouvez peut-être bénéficier. En fonction de votre situation familiale et du type de logement, trois allocations sont possibles par la caisse d’allocations familiales (CAF) :
- l'allocation de logement à caractère social (ALS) pour les étudiants isolés ou en couple, sans personne à charge ;
- l’allocation de logement à caractère familial (ALF) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge ;
- l'aide personnalisée au logement (APL) concerne l’étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans une habitation conventionnée.
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Quelle aide pour une colocation ?
Lorsque vous êtes en colocation d’un logement entre étudiant, vous pouvez également bénéficier d’une aide pour diminuer le montant du loyer. Il suffit que le nom de chacun des colocataires figure sur le contrat de location ou que des baux distincts aient été établis pour pouvoir bénéficier de l'aide. Chaque colocataire peut monter un dossier de demande d'aide en déclarant ses revenus personnels. Le calcul de l'aide au logement tient compte de la part de loyer versée par chacun.
Quel logement peut obtenir une allocation ?
Voici la liste des logements individuels ou collectifs éligibles à une subvention : logement meublé ou non meublé, hôtel, pension de famille, famille d’accueil, résidence foyer d'accueil.
De plus, il doit
- être équipé d’un confort minimum (fenêtre, toilettes, eau potable, électricité…).
- avoir une superficie d’au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Les avantages de louer un meublé
Louer un meublé, comme son nom l’indique, vous permet de ne pas avoir à acheter tout l’équipement indispensable pour vivre au mieux dans votre premier appartement. Si vous devez vous loger pendant une période courte (maximum de 10 mois), il existe la solution du bail mobilité, sans renouvellement ni reconduction… et sans dépôt de garantie. En contrepartie, le propriétaire peut bénéficier de la garantie locative Visale, proposée par l’organisme Action Logement. Le principe du bail mobilité doit être indiqué dans le contrat de location.
Les différentes garanties d’Action Logement
Action logement est l’organisme qui gère la participation des employeurs (entreprise de plus de 20 salariés) à l’effort de construction. Trois dispositifs sont disponibles et bien utiles lors d’une première installation :
- L’avance Loca-pass : c’est l’avance du dépôt de garantie demandé par le bailleur. Le locataire s’engage à le rembourser à l’organisme sur une durée maximale de 25 mois, sans intérêts (montant maximum : 1200 €).
- La garantie Visale : c’est une caution accordée par Action Logement au locataire qui prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de défaillance de paiement.
- L’aide Mobili-jeune : une aide jusqu’à 100 € par mois pour les étudiants en alternance au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.
Votre assurance habitation
Lorsque vous êtes locataire, l’assurance multirisque habitation est obligatoire pour couvrir a minima les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux) et indemniser le propriétaire du logement. Cependant, dans une formule trop restreinte, les évènements et les biens ne sont pas tous couverts. Etudiez bien vos besoins et le niveau de protection que vous souhaitez. Sachez que la loi Alur permet à un propriétaire non occupant de souscrire une assurance habitation pour le compte de son locataire, si celui-ci est défaillant.
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