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2019-09-13

Trottinette électrique : nouvelle règlementation à venir

Trottinette électrique : nouvelle règlementation à venir

Mise à jour Décembre 2019

Bonne nouvelle pour la sécurité des utilisateurs et celle des autres usagers des routes et trottoirs !
De nouvelles mesures de circulation concernant les monoroues, gyropodes, hoverboards et trottinettes électriques doivent prochainement entrer en vigueur lors de cette rentrée. Elles font suite aux annonces du ministère de l’Intérieur en mai 2019.

Les nouvelles règles ont été publiées au journal Officiel le 25 octobre 2019.

Une nouvelle catégorie d’engins motorisés

De plus en plus présents et nombreux en milieux urbain et péri-urbain, les trottinettes et autres gyropodes n’obéissent pas encore à des règles ou à une loi spécifique pour leur usage et leur circulation. Un changement de législation, découlant du projet de Loi Mobilité proposé par le ministère des Transports, a pour objectif de créer un cadre pour le développement de ces nouveaux engins, tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

 

Eviter les accidents sur la voie publique

Cette nouvelle réglementation devrait considérer ces Engins de Déplacement Personnel (EDP) comme une nouvelle catégorie d’engins motorisés. Par conséquent, le Code de la route va s’enrichir de nouvelles dispositions, en matière de circulation et d’équipements. Objectifs : lutter contre les comportements dangereux et proposer un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, notamment les plus vulnérables.  

 

Ce qu’il faut retenir dans l’immédiat

  • Les pilotes d'Engins de Déplacement Personnel motorisés devront être âgés de plus de 8 ans.
  • Le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans.
  • La vitesse maximale autorisée sera de 25 km/h.
  • Pas de circulation sur le trottoir, sauf moteur éteint et engin tenu à la main.
  • Ils devront circuler sur les pistes cyclables en agglomération ; à défaut, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Pas de passager autorisé.
  • Port de téléphone, d’écouteurs, d’oreillettes bluetooth ou de casques audio interdits (comme pour les autres deux-roues motorisés).

 

Etre visible… et bien se garer !

Les utilisateurs de trottinettes électriques et autres EDP motorisés devront porter un vêtement ou tout équipement rétro-réfléchissant de nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante.
Les engins devront également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore.
Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des piétons, la future Loi Mobilité permettra à chaque municipalité de définir les règles de leur choix.


Les nouvelles règles de stationnement des trottinettes à Paris

A Paris, les trottinettes électriques en libre-service n’ont plus le droit de stationner sur les trottoirs, où elles gênaient les piétons. La mesure a fait l’objet d’un arrêté publié mardi 30 juillet 2019 au Bulletin officiel de la Ville de Paris. En voici les nouvelles consignes :

  • Présence d’un emplacement réservé (rectangle blanc peint au sol, délimitant la place des différents véhicules) : stationnement autorisé, y compris sur les espaces réservés au vélo en free-flotting.  
  • Pas d’emplacement réservé : les trottinettes peuvent se garer sur les emplacements de stationnement deux-roues gratuitement. Le stationnement est gratuit pour les deux-roues dans Paris, et donc aussi pour les trottinettes.

 

Sanctions en cas de non-respect

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

Nous vous rappelons que les déplacements que vous effectuez avec une trottinette électrique, un gyropode, un hoverboard ou tout autre engin de déplacement personnel à moteur vous appartenant, prêté ou loué, ne sont pas couverts par la garantie Responsabilité Civile de votre contrat habitation.

les nouvelles règles de conduite des trottinettes électriques à la rentrée 2019
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